Statuts de l’association

Art.1
« Le CLD a pour but de créer et de développer diverses œuvres de solidarité sociale, s’inspirant de la morale laïque, essentiellement dans le cadre de l’éducation populaire, au bénéfice de tous, et plus particulièrement de la jeunesse, en prolongement de l’école. »

STATUTS DU CERCLE LAIQUE DIJONNAIS

Adoptés par l’Assemblée Générale du 8 novembre 1903 et modifiés par les Assemblées générales du 3 décembre
1905 et du 17 mars 1923
Réactualisés par l’Assemblée générale du 9 juin 1994.
Réactualisés par l’Assemblée Générale du 28 janvier 2016

I. – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

L’association dite : Cercle Laïque Dijonnais fondée en 1903 et reconnue d’utilité publique en 1923 a pour but de créer et de développer diverses activités s’inspirant des principes de la laïcité et de l’éducation populaire , au bénéfice de tous, et plus particulièrement de la jeunesse.
Sa durée est illimitée
Elle a son siège social à Dijon, département de la Côte d’Or.

Article 2

Les moyens d’action de l’association découlent de la mise en place d’activités dans les domaines de la culture, des loisirs, des vacances, de l’initiation sportive, de l’environnement. L’association met à disposition des membres adhérents et des associations partenaires, des salles dans ses locaux. Elle peut accueillir ponctuellement des associations.

Article 3

L’association se compose de membres adhérents : personnes physiques (enfant, adulte), personnes morales écoles primaires….

La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement annuel de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale :
– Pour les personnes âgées de 16 ans révolus
– Pour les personnes de moins de 16 ans, la cotisation est soumise à l’adhésion d’une personne du foyer exerçant l’autorité parentale

Article 4

La qualité d’adhérent de l’association se perd par:

1° la démission
2° le non paiement de la cotisation annuelle
3° la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d’Administration ; l’adhérent ayant été préalablement entendu pour fournir ses explications.

II. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre 15 au moins et 24 au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée générale et choisis parmi les adhérents de plus de 16 ans.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un bureau composé de 5 à 7 membres : un Président ou 2 ou 3 co-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint.
Les agents salariés, membres de l’association ne peuvent occuper les fonctions de membres du CA.

Le bureau est élu pour un an.

Article 6

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sa présidence collégiale, ou sur la demande du quart des membres de l’association.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante, sauf en cas de présidence collégiale.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président, ou le co-Président en charge de la vie statutaire et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 7

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président ou les co-Présidents à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration.

Article 8

L’Assemblée générale de l’association est ouverte à tous les adhérents, les salariés, les personnes invitées ou intéressées.
Elle se réunit chaque année dans les 4 mois qui suivent la clôture des comptes et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Seuls les adhérents de plus de 16 ans ont le droit de vote.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, vote sur le montants des cotisations, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le co-Président chargé de la vie statutaire, et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérant, sauf en cas de présidence collégiale.

Chaque année le rapport annuel et les comptes sont à la disposition de tous les membres de l’association.

Article 9

Le Président ou la Présidence collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration.
Le Président ou l’un des co-Présidents, dûment mandaté par le Conseil d’Administration, représente l’association en justice.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée générale.

Article 11

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12

L’association comprend diverses secteurs : culturel, loisirs, vacances, initiation sportive, environnement, représentant les activités proposées.
Chacun des secteurs désigne un responsable chargé d’assurer son fonctionnement (en application des décisions du C.A.) ainsi que la liaison avec le directeur et le bureau.

III. – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 13

La dotation initiale comprend :
1° une somme de Cent mille francs (quinze mille deux cent quarante cinq euros) constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant :
2 ° les immeubles nécessaires au but recherché par l’association :
3° les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé :
4° Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association :
5° La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 14

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la banque de France en garantie d’avance.

Article 15

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1 ° Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5° de l’article 13 :
2 ° Des cotisations et souscriptions de ses membres :
3 ° Des subventions de l’Etat, de la région, du département, des communes et des établissements publics… .
4° Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice :
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente :
6° Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu :
7° De produits provenant de mécénat :
8°De toute ressource autorisée par la loi et les règlements.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
L’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé, doit être justifié chaque année par le préfet du département, du Ministre de l’Intérieur.

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration au sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 10 jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres ayant droit de vote à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres ayant droit de vote, à jour de sa cotisation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

IV. – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21

Le Conseil d’Administration peut élaborer un règlement associatif qu’il soumet au vote de l’Assemblée générale.
Le règlement associatif est opposable à tous les membres.

Article 22

Le Président ou la Présidence collégiale doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur au du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au Ministre de l’Intérieur.

Article 23

Le Ministre de l’Intérieur a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l’association et de faire rendre compte de leur fonctionnement.